CONDITIONS GENERALES 

Table des matières

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 - Définitions

Article 3 - Champ d’application

Article 4 – Offres et établissement de contrats

Article 5 – Commande

Article 6 – Prix

Article 7 – Paiement

Article 8 – Livraison et délai de livraison

Article 9 – Droit de rétractation

Article 10 – Réserve de propriété

Article 11 – Conformité et garantie

Article 12 – Responsabilité civile

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Droit applicable et tribunal compétent

Article 16 – Dispositions diverses 

Article 17 – Soldes et promotions

 

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Web, accessible à l’adresse www.chictableware.com, ci-après dénommé « Site Web », opéré par Aerts NV., ayant son siège social à 2440 GEEL, Herentalseweg 66, numéro BCE 0457.718.254, ci-après dénommé « Chic Tableware ».

E-mail : [email protected]
Numéro de téléphone: +32 (0) 14 24 29 00
Numéro de compte bancaire: BE87 3630 5414 1194
Numéro de TVA : BE457.718.254 

 

Article 2 – Définitions

  1. Vendeur : Chic Tableware
  2. Acheteur : toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché par Chic Tableware.
  3. Contrat à distance : tout contrat conclu entre Chic Tableware et l’acheteur concernant des biens ou services dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le fournisseur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
  4. Marchandise : tout produit qui est mis en vente par Chic Tableware sur le site Web. Les produits sont des décorations d’intérieur et de table, ou produits similaires.
  5. Site web : site internet du vendeur, accessible à l’adresse www.chictableware.com. Technique pour la communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé sans la présence physique simultanée de Chic Tableware et de l’acheteur, pour conclure un contrat entre ces parties.

 

Article 3 - Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Chic Tableware, en tant que boutique en ligne, à l’acheteur, toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché.
  2. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de passer la commande à travers vos parents ou votre tuteur légal. Si nous remarquons qu’une commande est passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
  3. Dans le cas où, outre ces conditions générales, d’autres conditions de produits ou de services sont également applicables, et s’il y a une différence entre les conditions complémentaires et les conditions générales, alors s’appliquent en principe les dispositions des Conditions complémentaires avant celles des Conditions générales, sauf disposition contraire.
  4. Il n’est permis de déroger à une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales que s’il en a été expressément convenu par écrit. Les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur dans cette situation.
  5. Les Conditions générales que l’Acheteur respecte ne sont pas applicables, sauf si Chic Tableware en a expressément convenu par écrit.
  6. Chic Tableware se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment et/ou de les compléter pour des commandes futures.
  7. En utilisant la boutique en ligne de Chic Tableware et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte ces Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le site Web.
  8. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales deviennent caduques ou nulle et non avenue, en totalité ou en partie, si elles n’étaient plus contraignantes pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée séparée de ces Conditions générales et ne saurait compromettre d’aucune manière la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent contrat. Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des accords entre les parties, quant à l’objet qui est le leur. 

 

Article 4 - Offres et établissement de contrats

    1. Les offres sont valables tant qu’elles sont répertoriées sur le site et jusqu’à épuisement des stocks.
    2. Si l’offre est soumise à certaines conditions, cela est clairement indiqué dans l’offre.
    3. Chic Tableware décrit toujours de façon aussi complète et précise que possible ce qu’ils vendent, et comment se déroule le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si Chic Tableware utilise des images pour illustrer les biens ou services offerts, ces derniers sont représentés de façon aussi précise et véridique que possible. Toutefois, l’erreur est humaine, et si Chic Tableware a fait une erreur qui en est manifestement une, il ne sera pas tenu de livrer le bien ou service en question.
    4. L’accord sera conclu et définitif lorsqu’une confirmation de commande est remise à l’acheteur ou envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur, et une fois que Chic Tableware a reçu l’approbation de la société émettrice pour l’opération de paiement avec carte de débit ou crédit.

Si la société émettrice refuse de procéder au paiement, Chic Tableware ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison et/ou la non livraison de la commande faite par l’Acheteur. Une commande sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne sera pas acceptée ni traitée. 

 

Article 5 - Commande

Pour acheter un produit dans la boutique en ligne, le produit doit être ajouté au panier, après quoi l’Acheteur doit entrer ses informations de contact et de facturation. Ensuite, l’Acheteur peut choisir le mode de livraison. Lors de la dernière étape, l’Acheteur est dirigé vers une page d’aperçu, où il faut accepter les conditions générales et confirmer le paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la légende « Commande avec obligation de paiement ». Lorsque ces étapes sont effectuées, l’achat est définitif. 

 

Article 6 - Prix

À l’égard des consommateurs au sein de l’Union européenne, tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA et autres impôts imposés par les autorités. Les livraisons en dehors de l’Union européenne peuvent entraîner des taxes qui seront à la charge du destinataire, dans la mesure où cela est autorisé par la législation locale en matière de protection des consommateurs. Si c’est le cas, cela sera expressément mentionné pour conclure l’accord.
Le prix est facturé dans la devise dans laquelle l’Acheteur passe sa commande.

L’acheteur est tenu de payer le prix qui est convenu au cours de la dernière étape de la commande et que Chic Tableware a indiqué dans la confirmation de sa commande. En cas d’erreurs évidentes dans l’indication du prix ou la communication des remises et des prix, tels que des inexactitudes évidentes, Chic Tableware se réserve le droit de les corriger même après la conclusion de l’accord ou bien de se rétracter de la vente à l’Acheteur.

Les coûts de livraison et de retour sont clairement indiqués à l’Acheteur. Pour certains modes de paiement s’appliquent des conditions supplémentaires relatives au mode de livraison et aux frais éventuels. Cela sera clairement communiqué à l’acheteur.

 

Article 7 - Paiement

Les commandes passées sur le site Web peuvent être payées des manières suivantes :

  • iDeal;
  • Bancontact;
  • Paypal;
  • Bouton de paiement Belfius ;
  • Bouton de paiement KBC/CBC ;
  • Sofort banking;
  • Virement bancaire ;
  • ING home pay;
  • VISA;
  • Mastercard;

Chic Tableware peut augmenter les options de paiement à l’avenir. Les nouvelles options de paiement seront annoncées sur le site Web

Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, les conditions de la société émettrice concernée s’appliquent. Chic Tableware n’est pas une partie dans la relation entre l’Acheteur et la société émettrice

Pour assurer le paiement sécurisé en ligne et la sécurité de vos informations personnelles, les données de la transaction sont chiffrées avec la technologie SSL sur Internet. Aucun logiciel spécial n’est nécessaire pour effectuer un paiement avec SSL. Notre connexion SSL sécurisée est indiquée par le cadenas fermé dans la barre d’adresse de votre navigateur.

 

 Article 8 - Livraison et délai de livraison

  1. Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande en Belgique, aux Pays-Bas, France, Allemagne et au Luxembourg.
  2. Les commandes sont traitées et expédiées dès que possible. Chic Tableware s’efforce de livrer votre commande dans un délai de 3-7 jours ouvrables après que vous ayez reçu votre confirmation de commande.
  3. Si un produit est temporairement en rupture de stock au moment de la commande, Chic Tableware vous indique lorsque le produit sera à nouveau disponible. Chic Tableware s’efforce d’informer l’Acheteur de tout retard, par email, dans un délai de 3 jours ouvrables.
  4. Si la commande ne peut être livrée à temps, Chic Tableware en informe l’Acheteur avant la fin du délai de livraison prévu. Si Chic Tableware ne le fait pas, alors l’Acheteur peut renoncer à sa commande sans frais supplémentaire. Dans ce cas, Chic Tableware remboursera le montant de la commande au plus tard 30 jours après l’annulation.
  5. Les expéditions sont toujours aux risques et périls de Chic Tableware. L’Acheteur n’a donc pas à s’inquiéter que le système postal égare les biens. Si les biens sont retournés à Chic Tableware, l’Acheteur est toutefois responsable du transport.
  6. Les risques concernant les produits sont transférés à charge de l’Acheteur dès que les produits commandés auront été livrés à l’adresse de livraison indiquée.
  7. L’Acheteur ou toute autre personne doit être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison du produit pour les réceptionner. Lorsque ce n’est pas le cas, un deuxième rendez-vous est pris avec l’Acheteur pour la livraison du produit.
  8. Chic Tableware ne peut être tenu responsable de livraisons manquées lorsque :
    - l’Acheteur a fourni une adresse incorrecte ou obsolète ;
    - Personne n’est présent à l’adresse indiquée par l’Acheteur ;
    - l’Acheteur n’indique pas immédiatement (dans les 24 heures) une nouvelle adresse ou une adresse correcte.
  9. La responsabilité totale de Chic Tableware en cas de manquement à ses obligations ne pourra en aucun cas dépasser le prix d’achat du (des) produit(s) en question. 

 

Article 9 - Droit de rétractation

  1. L’Acheteur a le droit de décider qu’il renonce à l’achat, dans les 14 jours à dater du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat. Dans ce cas, l’Acheteur peut renvoyer à Chic Tableware sa commande, dans son état et emballage d’origine, sans payer de pénalité. Dans les 14 jours après que la commande ait été réceptionnée par Chic Tableware, le prix d’achat est remboursé à l’Acheteur.
  2. L’Acheteur ne peut renvoyer les biens qu’en les expédiant à Chic Tableware. En cas de retour, un prix fixe de 10 € est appliqué, pour le renvoi d’une commande.
  3. Chic Tableware se réserve le droit d’attendre pour rembourser qu’ils aient réceptionné les biens renvoyés en question.
  4. Durant les premiers 14 jours après la livraison, l’Acheteur doit manipuler avec précautions les marchandises comme l’emballage. Lorsque l’Acheteur souhaite renvoyer les biens comme décrit ci-dessus, il n’a le droit de déballer ou utiliser les produits que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite garder le produit. Les biens renvoyés à Chic Tableware ne peuvent pas être utilisés.
    Chic Tableware se réserve le droit de soustraire une partie de la valeur de la marchandise si elle est renvoyée endommagée, utilisée ou sale, ou si les emballages ou les étiquettes d’origine sont manquants.
  5. Le retour de la marchandise doit être effectué avec tous les accessoires livrés, dans l’état d’origine et avec l’emballage d’origine. En outre, il faut respecter les instructions contenues dans les présentes Conditions générales.
  6. Pour exercer le droit de rétractation rapidement et correctement, l’acheteur peut remplir le formulaire de retour et l’envoyer à Chic Tableware. Le formulaire de retour est inclus dans l’email de confirmation. Vous pouvez également l’obtenir en envoyant un email à [email protected] . Chic Tableware enverra par email à l’acheteur un accusé de réception du formulaire de retour.
  7. Veuillez utiliser le formulaire de retour qui vous trouverez dans votre commande. Vous pouvez également le télécharger ici: imprimer ici.
  8. Chic Tableware ne fait aucune exception aux conditions ci-dessus en ce qui concerne le droit de rétractation. 

 

Article 10 - Réserve de propriété

La propriété d’un produit, indépendamment de sa livraison effective, n’est transmise à l’Acheteur qu’après paiement complet du bien, y compris le paiement des intérêts et frais.

L’Acheteur ne peut pas taxer, vendre, céder, s’aliéner ou grever les produits tant que leur propriété ne lui a pas été transférée.

 

Article 11 - Conformité et garantie

  1. Chic Tableware garantit que les produits sont conformes à la commande et conformes aux attentes normales que l’Acheteur peut avoir, tenant compte des spécifications du produit. Chic Tableware assure en outre que ses marchandises respectent toutes les législations en vigueur au moment de la commande.
  2. En tant que consommateur, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans sur les produits achetés chez nous. Durant cette période et dans les limites légales, nous assurons le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises présentant un défaut couvert par la garantie légale. L’Acheteur doit d’abord démontrer que les défauts de la marchandise n’ont pas été causés par une utilisation anormale.
  3. Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur doit présenter une preuve d’achat ou une facture. Donc conservez bien ces documents. Les garanties ne sont pas transférables. Tout défaut doit être déclaré dans les deux mois après sa détection. Tout droit à la réparation ou au remplacement est ensuite caduc.
  4. Attention : Nous n’accordons jamais de garantie pour des défauts résultant d’accidents, d’une détérioration due à la négligence, d’une chute, d’une utilisation non conforme à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou de nettoyage, d’une utilisation brutale, anormale, commerciale ou incorrecte. 

 

Article 12 - Force Majeure     

En cas de force majeure, Chic Tableware n’est pas tenu de respecter ses engagements. Dans ce cas, il peut suspendre ses obligations pour la durée du cas de force majeure ou bien annuler définitivement le contrat.

Un cas de force majeure est constitué par toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Chic Tableware, qui entrave le respect de ses obligations en tout ou en partie. Cela comprend, entre autres : grèves, incendies, faillites, pannes de courant, pannes dans un réseau de télécommunication, ou problème de connexion ou de réseau de communication (télécommunications) temporairement non disponible sur le site Web, non livraison ou livraison tardive par des fournisseurs ou autres tiers...

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

L’acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, communications ou autres expressions concernant les produits et/ou le site Web sont la propriété de Chic Tableware, ses fournisseurs ou autres titulaires de droits d’auteur.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits de brevets, droits d’auteur, droits de marques, dessins et modèles et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris des savoir-faire, méthodes et concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.

Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple la reproduction sans autorisation expresse écrite préalable de Chic Tableware, ses fournisseurs ou autres détenteurs de droits, à moins que cela relève purement d’un usage privé du produit lui-même. 

 

Article 14 - Procédure de réclamation

Chic Tableware s’efforce de satisfaire ses clients à 100 %. Si l’Acheteur a toutefois des réclamations concernant ses services et/ou produits, il peut contacter Chic Tableware par email à [email protected] . Nous nous efforçons de traiter rapidement chaque plainte. Vous pouvez vous attendre à une réponse dans un délai de 14 jours. Une fois que nous aurons examiné en détail l’objet de la réclamation, nous vous recontacterons pour proposer une solution.

En plus de la procédure de réclamations interne de la boutique en ligne, vous pouvez toujours soumettre votre plainte à la Commission des Litiges par le biais de la Plate-forme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 15 - Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les offres et tous les contrats sont soumis exclusivement au droit belge.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente n’est pas applicable.

Tous les différends relatifs à ou découlant des offres de Chic Tableware, ou des accords conclus avec Chic Tableware, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, à moins qu’une disposition obligatoire ne désigne expressément un autre tribunal comme compétent.

 

Article 16 - Dispositions diverses 

Pour toute information complémentaire ou des commentaires au sujet de ces Conditions générales, vous pouvez contacter Aerts NV à l’adresse suivante : Aerts NV, 2440 GEEL, Herentalseweg 66, ou par e-mail : [email protected]

 

Article 17 - Soldes et promotions

Au cours des soldes et des périodes de promotion, le prix indiqué sur la page de paiement s’applique.

Tous les rabais sont valables pour les produits visés, pendant la période désignée et jusqu’à épuisement des stocks.